Definition
Une carte de séjour est le document physique délivré après qu'une autorité d'immigration accorde le statut de résidence. Elle contient généralement les données d'identité du titulaire, le type de permis, ses dates de validité et toute restriction sur le travail ou le séjour. La carte est différente de la décision juridique sous-jacente : la décision accorde le droit, tandis que la carte est la preuve pratique utilisée pour les voyages, l'enregistrement, les vérifications par les employeurs et l'administration quotidienne.
Related terms
Biometric Residence Permit
BRP
A credit-card-sized document issued to non-EEA nationals in the UK that proves their right to live, work, and study in the UK.
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Biometrics
Fingerprints, photograph, and sometimes signature collected by immigration authorities to verify identity and issue a visa or residence card.
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Titre de séjour
Un document ou une autorisation officielle qui donne à un non-citoyen le droit de résider légalement dans un pays pour une période déterminée, incluant souvent mais pas toujours le droit de travailler.
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